l'amendement n° 415 de Mme Gruet à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V5644
N° du scrutin5644
Date23/02/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésident du groupe "Droite Républicaine"

Synthèse du vote

17 Pour
58 Contre
33 Abstentions
2 Non-votants

108 votants sur 75 suffrages exprimés (38 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Abstention 0 0 28 0
EPR Pour 4 12 0 2
LFI-NFP Contre 0 13 0 0
SOC Contre 1 16 1 0
DR Pour 8 1 1 0
EcoS Contre 0 8 0 0
Dem Contre 0 3 0 0
HOR Pour 3 2 0 0
LIOT Contre 1 2 0 0
UDR Abstention 0 0 3 0
GDR Pour 0 0 0 0
NI Contre 0 1 0 0