l'amendement n° 1246 de M. Juvin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V5643
N° du scrutin5643
Date23/02/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésident du groupe "Droite Républicaine"

Synthèse du vote

51 Pour
53 Contre
1 Abstentions
3 Non-votants

105 votants sur 104 suffrages exprimés (53 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 28 0 0 0
EPR Pour 5 11 0 2
LFI-NFP Contre 0 13 0 1
SOC Contre 1 16 0 0
DR Pour 11 0 0 0
EcoS Contre 0 7 0 0
Dem Contre 0 3 0 0
HOR Pour 2 1 0 0
LIOT Pour 1 1 1 0
GDR Pour 0 0 0 0
UDR Pour 3 0 0 0
NI Contre 0 1 0 0