l'amendement n° 34 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V5642
N° du scrutin5642
Date23/02/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésident du groupe "Union des droites pour la République"

Synthèse du vote

42 Pour
58 Contre
1 Abstentions
2 Non-votants

101 votants sur 100 suffrages exprimés (51 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 27 0 0 0
EPR Contre 1 11 0 2
LFI-NFP Contre 0 17 0 0
SOC Contre 1 15 0 0
DR Pour 8 0 1 0
EcoS Contre 0 6 0 0
Dem Contre 0 4 0 0
HOR Pour 2 2 0 0
LIOT Contre 0 2 0 0
UDR Pour 3 0 0 0
GDR Pour 0 0 0 0
NI Contre 0 1 0 0