l'amendement n° 700 de M. Trébuchet à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V5641
N° du scrutin5641
Date23/02/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésident du groupe "Union des droites pour la République"

Synthèse du vote

36 Pour
59 Contre
0 Abstentions
2 Non-votants

95 votants sur 95 suffrages exprimés (48 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 25 0 0 0
EPR Contre 2 9 0 2
LFI-NFP Contre 0 15 0 0
SOC Contre 0 16 0 0
DR Pour 6 1 0 0
EcoS Contre 0 8 0 0
Dem Contre 0 5 0 0
HOR Contre 0 2 0 0
LIOT Contre 0 2 0 0
GDR Pour 0 0 0 0
UDR Pour 3 0 0 0
NI Contre 0 1 0 0