l'amendement n° 1503 de Mme Pollet à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V5639
N° du scrutin5639
Date23/02/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésidente du groupe "Rassemblement National"

Synthèse du vote

34 Pour
55 Contre
1 Abstentions
2 Non-votants

90 votants sur 89 suffrages exprimés (45 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 24 0 0 0
EPR Pour 2 11 0 2
LFI-NFP Contre 0 14 0 0
SOC Contre 0 14 1 0
DR Pour 5 1 0 0
EcoS Contre 0 7 0 0
Dem Contre 0 4 0 0
HOR Contre 0 1 0 0
LIOT Contre 0 2 0 0
UDR Pour 3 0 0 0
GDR Pour 0 0 0 0
NI Contre 0 1 0 0