l'amendement n° 1368 de M. Juvin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V5638
N° du scrutin5638
Date23/02/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésident du groupe "Droite Républicaine"

Synthèse du vote

36 Pour
48 Contre
1 Abstentions
2 Non-votants

85 votants sur 84 suffrages exprimés (43 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 23 0 0 0
EPR Contre 1 7 0 2
LFI-NFP Contre 0 14 0 0
SOC Contre 1 15 0 0
DR Pour 7 0 0 0
EcoS Contre 0 4 0 0
Dem Contre 0 4 0 0
HOR Contre 1 2 0 0
LIOT Contre 0 1 1 0
UDR Pour 3 0 0 0
GDR Pour 0 0 0 0
NI Contre 0 1 0 0