l'amendement n° 353 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V5637
N° du scrutin5637
Date23/02/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Droite Républicaine" Président du groupe "Union des droites pour la République"

Synthèse du vote

46 Pour
57 Contre
1 Abstentions
2 Non-votants

104 votants sur 103 suffrages exprimés (52 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 24 0 0 0
EPR Pour 4 11 0 2
LFI-NFP Contre 0 14 0 0
SOC Contre 1 17 1 0
DR Pour 11 0 0 0
EcoS Contre 0 7 0 0
Dem Contre 0 5 0 0
HOR Pour 2 2 0 0
LIOT Pour 1 1 0 0
UDR Pour 3 0 0 0
GDR Pour 0 0 0 0
NI Pour 0 0 0 0