l'amendement n° 236 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V5635
N° du scrutin5635
Date23/02/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésidente de séance

Synthèse du vote

45 Pour
66 Contre
1 Abstentions
2 Non-votants

112 votants sur 111 suffrages exprimés (56 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 25 0 0 0
EPR Pour 3 14 0 2
LFI-NFP Contre 0 17 0 0
SOC Contre 1 18 0 0
DR Contre 10 2 0 0
EcoS Contre 0 8 0 0
Dem Contre 0 4 0 0
HOR Pour 4 1 0 0
LIOT Contre 0 1 1 0
UDR Pour 2 0 0 0
GDR Pour 0 0 0 0
NI Contre 0 1 0 0