l'amendement n° 203 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V5633
N° du scrutin5633
Date23/02/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésidente du groupe "Rassemblement National"

Synthèse du vote

27 Pour
57 Contre
0 Abstentions
2 Non-votants

84 votants sur 84 suffrages exprimés (43 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 20 0 0 0
EPR Contre 0 16 0 2
LFI-NFP Contre 0 12 0 0
SOC Contre 0 14 0 0
DR Pour 5 1 0 0
EcoS Contre 0 7 0 0
Dem Contre 0 2 0 0
HOR Pour 2 2 0 0
LIOT Contre 0 2 0 0
GDR Pour 0 0 0 0
UDR Pour 0 0 0 0
NI Contre 0 1 0 0