l'amendement n° 1886 de M. Bernhardt à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V5626
N° du scrutin5626
Date20/02/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésidente du groupe "Rassemblement National"

Synthèse du vote

30 Pour
45 Contre
2 Abstentions
2 Non-votants

77 votants sur 75 suffrages exprimés (38 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 19 0 0 0
EPR Contre 0 13 0 2
LFI-NFP Contre 0 3 2 0
SOC Contre 0 20 0 0
DR Pour 7 0 0 0
EcoS Contre 0 3 0 0
Dem Contre 1 3 0 0
HOR Pour 3 1 0 0
LIOT Contre 0 1 0 0
GDR Pour 0 0 0 0
UDR Pour 0 0 0 0
NI Contre 0 1 0 0