l'amendement n° 1875 de M. Potier à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V5614
N° du scrutin5614
Date20/02/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésident du groupe "Socialistes et apparentés"

Synthèse du vote

31 Pour
58 Contre
1 Abstentions
2 Non-votants

90 votants sur 89 suffrages exprimés (45 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 17 0 0 0
EPR Pour 5 15 0 2
LFI-NFP Contre 0 11 0 0
SOC Contre 1 16 0 0
DR Pour 2 0 0 0
EcoS Contre 0 7 1 0
Dem Contre 1 7 0 0
HOR Pour 3 0 0 0
LIOT Contre 0 1 0 0
GDR Pour 2 0 0 0
UDR Pour 0 0 0 0
NI Contre 0 1 0 0