l'amendement n° 1163 de M. Pilato à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V5612
N° du scrutin5612
Date20/02/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Synthèse du vote

36 Pour
48 Contre
0 Abstentions
2 Non-votants

84 votants sur 84 suffrages exprimés (43 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Contre 0 14 0 0
EPR Contre 0 15 0 2
LFI-NFP Pour 14 0 0 0
SOC Contre 14 3 0 0
DR Contre 0 3 0 0
EcoS Pour 8 0 0 0
Dem Contre 0 8 0 0
HOR Contre 0 3 0 0
LIOT Contre 0 1 0 0
UDR Pour 0 0 0 0
GDR Pour 0 0 0 0
NI Contre 0 1 0 0