l'amendement n° 1339 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V5610
N° du scrutin5610
Date20/02/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésident du groupe "Horizons & Indépendants"

Synthèse du vote

28 Pour
57 Contre
0 Abstentions
2 Non-votants

85 votants sur 85 suffrages exprimés (43 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 15 0 0 0
EPR Pour 5 13 0 2
LFI-NFP Contre 0 13 0 0
SOC Contre 1 12 0 0
DR Pour 3 0 0 0
EcoS Contre 0 9 0 0
Dem Contre 1 7 0 0
HOR Pour 3 1 0 0
LIOT Contre 0 1 0 0
UDR Pour 0 0 0 0
GDR Pour 0 0 0 0
NI Contre 0 1 0 0