l'amendement n° 280 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V5604
N° du scrutin5604
Date20/02/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésident du groupe "Droite Républicaine"

Synthèse du vote

36 Pour
65 Contre
0 Abstentions
2 Non-votants

101 votants sur 101 suffrages exprimés (51 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 18 0 0 0
EPR Pour 5 14 0 2
LFI-NFP Contre 0 17 0 0
SOC Contre 1 14 0 0
DR Pour 9 0 0 0
EcoS Contre 0 8 0 0
Dem Contre 0 5 0 0
HOR Contre 1 2 0 0
LIOT Contre 0 2 0 0
GDR Pour 2 2 0 0
UDR Pour 0 0 0 0
NI Contre 0 1 0 0