l'amendement n° 279 de M. Bazin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V5603
N° du scrutin5603
Date20/02/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésident du groupe "Droite Républicaine"

Synthèse du vote

34 Pour
61 Contre
0 Abstentions
2 Non-votants

95 votants sur 95 suffrages exprimés (48 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 19 0 0 0
EPR Pour 5 15 0 2
LFI-NFP Contre 0 17 0 0
SOC Contre 1 15 0 0
DR Pour 7 0 0 0
EcoS Contre 0 4 0 0
Dem Contre 0 4 0 0
HOR Pour 2 1 0 0
LIOT Contre 0 2 0 0
GDR Contre 0 2 0 0
UDR Pour 0 0 0 0
NI Contre 0 1 0 0