l'amendement n° 241 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V5599
N° du scrutin5599
Date20/02/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Droite Républicaine"

Synthèse du vote

45 Pour
47 Contre
0 Abstentions
2 Non-votants

92 votants sur 92 suffrages exprimés (47 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 19 0 0 0
EPR Contre 12 6 0 2
LFI-NFP Contre 0 11 0 0
SOC Contre 1 16 0 0
DR Pour 6 2 0 0
EcoS Contre 0 7 0 0
Dem Contre 1 2 0 0
HOR Pour 3 0 0 0
LIOT Pour 1 1 0 0
GDR Pour 2 0 0 0
UDR Pour 0 0 0 0
NI Contre 0 2 0 0