l'amendement n° 2165 de M. Hetzel à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V5590
N° du scrutin5590
Date20/02/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésident du groupe "Droite Républicaine"

Synthèse du vote

36 Pour
64 Contre
0 Abstentions
3 Non-votants

100 votants sur 100 suffrages exprimés (51 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 23 0 0 0
EPR Pour 4 10 0 2
LFI-NFP Contre 0 16 0 0
SOC Contre 0 14 0 0
DR Pour 8 0 0 0
EcoS Contre 0 9 0 0
Dem Contre 0 5 0 0
HOR Contre 1 4 0 1
LIOT Contre 0 3 0 0
UDR Pour 0 0 0 0
GDR Contre 0 2 0 0
NI Contre 0 1 0 0