l'amendement n° 804 de Mme Dogor-Such à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V5588
N° du scrutin5588
Date20/02/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésidente du groupe "Rassemblement National"

Synthèse du vote

32 Pour
66 Contre
0 Abstentions
3 Non-votants

98 votants sur 98 suffrages exprimés (50 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 20 0 0 0
EPR Pour 3 11 0 2
LFI-NFP Contre 0 14 0 0
SOC Contre 0 18 0 0
DR Pour 8 0 0 0
EcoS Contre 0 9 0 0
Dem Contre 0 5 0 0
HOR Contre 1 3 0 1
LIOT Contre 0 3 0 0
UDR Pour 0 0 0 0
GDR Contre 0 2 0 0
NI Contre 0 1 0 0