l'amendement n° 409 (2ème rect.) de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V5587
N° du scrutin5587
Date20/02/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésident du groupe "Droite Républicaine"

Synthèse du vote

39 Pour
68 Contre
0 Abstentions
3 Non-votants

107 votants sur 107 suffrages exprimés (54 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 21 0 0 0
EPR Pour 6 12 0 2
LFI-NFP Contre 0 16 0 0
SOC Contre 1 18 0 0
DR Pour 8 0 0 0
EcoS Contre 0 9 0 0
Dem Contre 0 3 0 0
HOR Pour 3 3 0 1
LIOT Contre 0 3 0 0
UDR Pour 0 0 0 0
GDR Contre 0 2 0 0
NI Contre 0 2 0 0