l'amendement n° 1173 de M. Clouet à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V5584
N° du scrutin5584
Date20/02/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Synthèse du vote

8 Pour
42 Contre
15 Abstentions
3 Non-votants

65 votants sur 50 suffrages exprimés (26 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Contre 0 13 0 0
EPR Contre 0 10 0 2
LFI-NFP Pour 6 0 2 0
SOC Abstention 0 1 12 0
DR Contre 0 6 0 0
EcoS Contre 2 4 1 0
Dem Contre 0 2 0 0
HOR Contre 0 4 0 1
LIOT Contre 0 1 0 0
GDR Pour 0 0 0 0
UDR Pour 0 0 0 0
NI Contre 0 1 0 0