l'amendement n° 14 de M. Hetzel à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V5581
N° du scrutin5581
Date19/02/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésident du groupe "Droite Républicaine"

Synthèse du vote

42 Pour
77 Contre
0 Abstentions
3 Non-votants

119 votants sur 119 suffrages exprimés (60 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 26 1 0 0
EPR Pour 4 10 0 2
LFI-NFP Contre 0 20 0 0
SOC Contre 1 22 0 0
DR Pour 8 0 0 0
EcoS Contre 0 8 0 0
Dem Contre 3 6 0 0
HOR Contre 0 5 0 1
LIOT Contre 0 2 0 0
GDR Contre 0 2 0 0
UDR Pour 0 0 0 0
NI Contre 0 1 0 0