l'amendement n° 239 de M. Hetzel à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V5579
N° du scrutin5579
Date19/02/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésident du groupe "Droite Républicaine"

Synthèse du vote

44 Pour
84 Contre
2 Abstentions
3 Non-votants

130 votants sur 128 suffrages exprimés (65 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 26 0 1 0
EPR Pour 4 13 0 2
LFI-NFP Contre 0 20 0 0
SOC Contre 1 23 0 0
DR Pour 6 0 0 0
EcoS Contre 0 12 0 0
Dem Contre 3 7 0 0
HOR Contre 1 5 0 1
LIOT Contre 0 1 1 0
UDR Pour 1 0 0 0
GDR Pour 2 2 0 0
NI Contre 0 1 0 0