l'amendement n° 1815 de M. Potier à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V5578
N° du scrutin5578
Date19/02/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésident du groupe "Socialistes et apparentés"

Synthèse du vote

51 Pour
76 Contre
0 Abstentions
3 Non-votants

127 votants sur 127 suffrages exprimés (64 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 27 0 0 0
EPR Pour 5 12 0 2
LFI-NFP Contre 0 20 0 0
SOC Contre 1 23 0 0
DR Pour 9 0 0 0
EcoS Contre 0 10 0 0
Dem Contre 3 5 0 0
HOR Pour 3 3 0 1
LIOT Contre 0 1 0 0
GDR Pour 2 2 0 0
UDR Pour 1 0 0 0
NI Pour 0 0 0 0