l'amendement n° 294 de Mme Dubré-Chirat à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V5576
N° du scrutin5576
Date19/02/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésident du groupe "Droite Républicaine"

Synthèse du vote

11 Pour
71 Contre
15 Abstentions
3 Non-votants

97 votants sur 82 suffrages exprimés (42 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Contre 0 24 0 0
EPR Contre 1 6 3 2
LFI-NFP Pour 5 3 3 0
SOC Abstention 2 3 9 0
DR Contre 0 9 0 0
EcoS Contre 2 4 0 0
Dem Contre 0 10 0 0
HOR Contre 0 6 0 1
LIOT Contre 0 2 0 0
UDR Pour 0 0 0 0
GDR Contre 0 4 0 0
NI Pour 1 0 0 0