l'amendement n° 277 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V5568
N° du scrutin5568
Date19/02/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésidente de séance

Synthèse du vote

57 Pour
81 Contre
2 Abstentions
3 Non-votants

140 votants sur 138 suffrages exprimés (70 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 32 0 0 0
EPR Pour 4 13 0 2
LFI-NFP Contre 0 23 0 0
SOC Contre 1 23 0 0
DR Pour 8 1 0 0
EcoS Contre 0 14 0 0
Dem Pour 4 4 0 1
HOR Pour 5 0 2 0
LIOT Contre 0 1 0 0
GDR Pour 0 0 0 0
UDR Pour 3 0 0 0
NI Contre 0 2 0 0