l'amendement n° 770 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V5560
N° du scrutin5560
Date19/02/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Synthèse du vote

30 Pour
49 Contre
13 Abstentions
3 Non-votants

92 votants sur 79 suffrages exprimés (40 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Abstention 0 1 7 0
EPR Contre 0 16 0 2
LFI-NFP Pour 21 0 0 0
SOC Pour 5 10 3 0
DR Contre 0 9 1 0
EcoS Pour 2 0 2 0
Dem Contre 0 4 0 1
HOR Contre 0 7 0 0
LIOT Contre 0 1 0 0
UDR Pour 0 0 0 0
GDR Pour 2 0 0 0
NI Contre 0 1 0 0