l'amendement n° 771 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V5559
N° du scrutin5559
Date19/02/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésident de séance

Synthèse du vote

45 Pour
57 Contre
3 Abstentions
3 Non-votants

105 votants sur 102 suffrages exprimés (52 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Contre 0 18 0 0
EPR Contre 1 14 1 2
LFI-NFP Pour 19 0 0 0
SOC Abstention 12 1 2 0
DR Contre 0 9 0 0
EcoS Pour 9 0 0 0
Dem Contre 0 5 0 1
HOR Contre 0 7 0 0
LIOT Contre 0 1 0 0
UDR Contre 0 1 0 0
GDR Pour 4 0 0 0
NI Contre 0 1 0 0