l'amendement n° 851 de M. Sitzenstuhl à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V5558
N° du scrutin5558
Date19/02/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésident de séance

Synthèse du vote

49 Pour
67 Contre
1 Abstentions
3 Non-votants

117 votants sur 116 suffrages exprimés (59 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 27 0 1 0
EPR Pour 5 13 0 2
LFI-NFP Contre 0 18 0 0
SOC Contre 1 16 0 0
DR Pour 10 1 0 0
EcoS Contre 0 9 0 0
Dem Contre 2 3 0 1
HOR Contre 2 5 0 0
LIOT Contre 0 1 0 0
UDR Pour 2 0 0 0
GDR Pour 0 0 0 0
NI Contre 0 1 0 0