l'amendement n° 9 de M. Hetzel et les amendents identiques suivants de suppression de l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V5555
N° du scrutin5555
Date19/02/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésident du groupe "Droite Républicaine"

Synthèse du vote

60 Pour
88 Contre
0 Abstentions
3 Non-votants

148 votants sur 148 suffrages exprimés (75 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 31 3 0 0
EPR Pour 4 17 0 2
LFI-NFP Contre 0 22 0 0
SOC Contre 1 23 0 0
DR Pour 12 1 0 0
EcoS Contre 0 8 0 0
Dem Contre 2 4 0 1
HOR Contre 2 5 0 0
LIOT Contre 0 2 0 0
UDR Pour 6 0 0 0
GDR Pour 2 2 0 0
NI Contre 0 1 0 0