l'amendement n° 446 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V5553
N° du scrutin5553
Date19/02/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésident du groupe "Droite Républicaine"

Synthèse du vote

64 Pour
84 Contre
0 Abstentions
3 Non-votants

148 votants sur 148 suffrages exprimés (75 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 38 1 0 0
EPR Pour 4 15 0 2
LFI-NFP Contre 0 19 0 0
SOC Contre 1 24 0 0
DR Pour 11 1 0 0
EcoS Contre 0 11 0 0
Dem Contre 3 4 0 1
HOR Contre 1 5 0 0
LIOT Contre 0 2 0 0
GDR Pour 0 0 0 0
UDR Pour 6 0 0 0
NI Contre 0 2 0 0