l'amendement n° 313 de Mme Gruet à l'article 3 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V5551
N° du scrutin5551
Date19/02/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésident du groupe "Droite Républicaine"

Synthèse du vote

55 Pour
90 Contre
0 Abstentions
3 Non-votants

145 votants sur 145 suffrages exprimés (73 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Contre 33 6 0 0
EPR Pour 4 13 0 2
LFI-NFP Contre 0 19 0 0
SOC Contre 1 25 0 0
DR Pour 8 2 0 0
EcoS Contre 0 11 0 0
Dem Contre 2 5 0 1
HOR Contre 1 5 0 0
LIOT Contre 0 2 0 0
GDR Pour 0 0 0 0
UDR Pour 6 0 0 0
NI Contre 0 2 0 0