l'amendement n° 44 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V5549
N° du scrutin5549
Date19/02/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésident du groupe "Droite Républicaine"

Synthèse du vote

54 Pour
87 Contre
4 Abstentions
3 Non-votants

145 votants sur 141 suffrages exprimés (71 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Abstention 30 2 4 0
EPR Pour 4 13 0 2
LFI-NFP Contre 0 20 0 0
SOC Contre 1 27 0 0
DR Pour 11 1 0 0
EcoS Contre 0 11 0 0
Dem Contre 1 4 0 1
HOR Contre 1 5 0 0
LIOT Contre 0 2 0 0
UDR Pour 6 0 0 0
GDR Pour 0 0 0 0
NI Contre 0 2 0 0