l'amendement n° 407 de Mme Gruet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V5543
N° du scrutin5543
Date19/02/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésident du groupe "Droite Républicaine"

Synthèse du vote

57 Pour
74 Contre
6 Abstentions
3 Non-votants

137 votants sur 131 suffrages exprimés (66 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Abstention 29 0 5 0
EPR Pour 4 14 0 2
LFI-NFP Contre 0 11 0 0
SOC Contre 1 24 0 0
DR Pour 12 1 0 0
EcoS Contre 0 11 0 0
Dem Pour 5 4 0 0
HOR Contre 1 4 1 1
LIOT Contre 0 2 0 0
GDR Pour 0 0 0 0
UDR Pour 4 0 0 0
NI Contre 1 3 0 0