l'amendement n° 445 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V5523
N° du scrutin5523
Date18/02/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésident du groupe "Union des droites pour la République"

Synthèse du vote

57 Pour
84 Contre
0 Abstentions
3 Non-votants

141 votants sur 141 suffrages exprimés (71 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 39 0 0 1
EPR Contre 1 16 0 2
LFI-NFP Contre 0 15 0 0
SOC Contre 0 23 0 0
DR Contre 11 2 0 0
EcoS Contre 0 14 0 0
Dem Contre 3 7 0 0
HOR Contre 0 6 0 0
LIOT Contre 0 1 0 0
UDR Pour 3 0 0 0
GDR Pour 0 0 0 0
NI Pour 0 0 0 0