l'amendement n° 3 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V5514
N° du scrutin5514
Date18/02/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésidente du groupe "Rassemblement National"

Synthèse du vote

79 Pour
106 Contre
2 Abstentions
2 Non-votants

187 votants sur 185 suffrages exprimés (93 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Contre 49 5 0 0
EPR Pour 3 19 1 2
LFI-NFP Contre 0 28 0 0
SOC Contre 1 24 0 0
DR Contre 11 2 1 0
EcoS Contre 0 12 0 0
Dem Contre 1 6 0 0
HOR Contre 4 5 0 0
LIOT Contre 0 1 0 0
GDR Pour 3 1 0 0
UDR Pour 6 0 0 0
NI Contre 1 3 0 0