l'amendement n° 151 de M. Clouet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 20 sexies (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V5509
N° du scrutin5509
Date18/02/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Synthèse du vote

75 Pour
109 Contre
3 Abstentions
2 Non-votants

187 votants sur 184 suffrages exprimés (93 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Contre 2 46 0 0
EPR Contre 1 22 0 2
LFI-NFP Pour 25 0 0 0
SOC Pour 23 0 0 0
DR Abstention 0 15 2 0
EcoS Pour 14 0 1 0
Dem Contre 1 9 0 0
HOR Contre 0 12 0 0
LIOT Contre 1 2 0 0
UDR Pour 7 0 0 0
GDR Pour 1 0 0 0
NI Contre 0 3 0 0