l'amendement n° 162 (rect.) de M. Clouet à l'article 20 bis A de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V5508
N° du scrutin5508
Date18/02/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Synthèse du vote

65 Pour
115 Contre
0 Abstentions
2 Non-votants

180 votants sur 180 suffrages exprimés (91 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Contre 0 44 0 0
EPR Contre 0 23 0 2
LFI-NFP Pour 25 0 0 0
SOC Pour 22 0 0 0
DR Contre 0 17 0 0
EcoS Pour 15 0 0 0
Dem Contre 1 5 0 0
HOR Contre 0 12 0 0
LIOT Contre 1 2 0 0
UDR Contre 0 8 0 0
GDR Pour 1 0 0 0
NI Contre 0 4 0 0