l'amendement n° 7 de Mme Dombre Coste et les amendements identiques suivants à l'article 19 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

Informations générales

Identifiant AN	VTANR5L17V5506
N° du scrutin	5506
Date	18/02/2026
Type de vote	scrutin public ordinaire
Résultat	L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé par	Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Président du groupe "Socialistes et apparentés"

70 Pour

96 Contre

4 Abstentions

2 Non-votants

170 votants sur 166 suffrages exprimés (84 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Groupe	Position majoritaire	Pour	Contre	Abst.	Non-votants
RN	Contre	0	44	0	0
EPR	Pour	3	20	0	2
LFI-NFP	Pour	24	0	0	0
SOC	Pour	22	0	0	0
DR	Contre	0	14	1	0
EcoS	Pour	10	0	0	0
Dem	Pour	7	0	0	0
HOR	Contre	2	7	2	0
LIOT	Pour	1	0	1	0
GDR	Pour	1	0	0	0
UDR	Contre	0	7	0	0
NI	Contre	0	4	0	0