l'amendement n° 64 de Mme Dogor-Such à l'article 18 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V5504
N° du scrutin5504
Date18/02/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésidente du groupe "Rassemblement National"

Synthèse du vote

61 Pour
92 Contre
2 Abstentions
2 Non-votants

155 votants sur 153 suffrages exprimés (77 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 41 0 0 0
EPR Contre 0 20 0 2
LFI-NFP Contre 0 20 0 0
SOC Contre 0 21 0 0
DR Pour 12 1 1 0
EcoS Contre 0 8 0 0
Dem Contre 0 6 1 0
HOR Contre 1 11 0 0
LIOT Contre 0 1 0 0
UDR Pour 6 0 0 0
GDR Contre 0 1 0 0
NI Contre 1 3 0 0