l'article 17 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V5502
N° du scrutin5502
Date18/02/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale a adopté
Demandé parPrésidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Synthèse du vote

147 Pour
0 Contre
0 Abstentions
2 Non-votants

147 votants sur 147 suffrages exprimés (74 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 37 0 0 0
EPR Pour 23 0 0 2
LFI-NFP Pour 19 0 0 0
SOC Pour 20 0 0 0
DR Pour 13 0 0 0
EcoS Pour 9 0 0 0
Dem Pour 4 0 0 0
HOR Pour 11 0 0 0
LIOT Pour 2 0 0 0
GDR Pour 1 0 0 0
UDR Pour 4 0 0 0
NI Pour 4 0 0 0