l'article 16 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V5501
N° du scrutin5501
Date18/02/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale a adopté
Demandé parPrésidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Synthèse du vote

124 Pour
0 Contre
19 Abstentions
2 Non-votants

143 votants sur 124 suffrages exprimés (63 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 36 0 0 0
EPR Pour 22 0 0 2
LFI-NFP Abstention 0 0 19 0
SOC Pour 20 0 0 0
DR Pour 13 0 0 0
EcoS Pour 8 0 0 0
Dem Pour 4 0 0 0
HOR Pour 11 0 0 0
LIOT Pour 2 0 0 0
GDR Pour 0 0 0 0
UDR Pour 4 0 0 0
NI Pour 4 0 0 0