l'article 15 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V5500
N° du scrutin5500
Date18/02/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale a adopté
Demandé parPrésident du groupe "Ensemble pour la République" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Synthèse du vote

142 Pour
0 Contre
0 Abstentions
2 Non-votants

142 votants sur 142 suffrages exprimés (72 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 38 0 0 0
EPR Pour 22 0 0 2
LFI-NFP Pour 19 0 0 0
SOC Pour 19 0 0 0
DR Pour 13 0 0 0
EcoS Pour 8 0 0 0
Dem Pour 4 0 0 0
HOR Pour 11 0 0 0
LIOT Pour 2 0 0 0
GDR Pour 0 0 0 0
UDR Pour 3 0 0 0
NI Pour 3 0 0 0