l'amendement n° 143 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 14 bis (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

Informations générales

Identifiant AN	VTANR5L17V5498
N° du scrutin	5498
Date	18/02/2026
Type de vote	scrutin public ordinaire
Résultat	L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé par	Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

44 Pour

88 Contre

17 Abstentions

2 Non-votants

149 votants sur 132 suffrages exprimés (67 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Groupe	Position majoritaire	Pour	Contre	Abst.	Non-votants
RN	Pour	4	39	0	0
EPR	Contre	0	21	0	2
LFI-NFP	Pour	21	0	0	0
SOC	Pour	2	0	12	0
DR	Contre	1	11	1	0
EcoS	Pour	11	0	0	0
Dem	Contre	1	3	0	0
HOR	Contre	1	11	0	0
LIOT	Abstention	0	0	3	0
GDR	Pour	3	0	0	0
UDR	Contre	0	1	0	0
NI	Contre	0	2	1	0