l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V5497
N° du scrutin5497
Date18/02/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale a adopté
Demandé parPrésident du groupe "Ensemble pour la République" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Synthèse du vote

150 Pour
0 Contre
1 Abstentions
2 Non-votants

151 votants sur 150 suffrages exprimés (76 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 39 0 0 0
EPR Pour 22 0 0 2
LFI-NFP Pour 19 0 0 0
SOC Pour 15 0 0 0
DR Pour 12 0 1 0
EcoS Pour 12 0 0 0
Dem Pour 4 0 0 0
HOR Pour 11 0 0 0
LIOT Pour 3 0 0 0
GDR Pour 3 0 0 0
UDR Pour 7 0 0 0
NI Pour 3 0 0 0