l'amendement n° 63 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V5496
N° du scrutin5496
Date18/02/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésidente du groupe "Rassemblement National"

Synthèse du vote

48 Pour
91 Contre
9 Abstentions
2 Non-votants

148 votants sur 139 suffrages exprimés (70 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 38 0 0 0
EPR Contre 0 22 0 2
LFI-NFP Contre 0 17 0 0
SOC Contre 0 16 0 0
DR Abstention 2 2 8 0
EcoS Contre 0 12 0 0
Dem Contre 0 3 1 0
HOR Contre 0 11 0 0
LIOT Contre 0 3 0 0
GDR Contre 0 3 0 0
UDR Pour 7 0 0 0
NI Contre 1 2 0 0