l'amendement n° 62 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V5493
N° du scrutin5493
Date18/02/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Union des droites pour la République"

Synthèse du vote

44 Pour
92 Contre
10 Abstentions
2 Non-votants

146 votants sur 136 suffrages exprimés (69 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 36 0 0 0
EPR Contre 0 24 0 2
LFI-NFP Contre 0 17 0 0
SOC Contre 0 15 0 0
DR Abstention 0 3 9 0
EcoS Contre 0 11 0 0
Dem Contre 0 5 1 0
HOR Contre 0 8 0 0
LIOT Contre 0 4 0 0
GDR Contre 0 3 0 0
UDR Pour 7 0 0 0
NI Contre 1 2 0 0