l'amendement n° 61 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

Informations générales

Identifiant AN	VTANR5L17V5491
N° du scrutin	5491
Date	18/02/2026
Type de vote	scrutin public ordinaire
Résultat	L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé par	Président du groupe "Union des droites pour la République"

42 Pour

101 Contre

4 Abstentions

2 Non-votants

147 votants sur 143 suffrages exprimés (72 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Groupe	Position majoritaire	Pour	Contre	Abst.	Non-votants
RN	Contre	33	5	0	0
EPR	Contre	0	24	0	2
LFI-NFP	Contre	0	16	0	0
SOC	Contre	0	17	0	0
DR	Contre	1	7	4	0
EcoS	Contre	0	9	0	0
Dem	Contre	0	7	0	0
HOR	Contre	0	8	0	0
LIOT	Contre	0	2	0	0
UDR	Pour	7	0	0	0
GDR	Contre	0	3	0	0
NI	Contre	1	3	0	0