l'amendement n° 46 de Mme Loir à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V5489
N° du scrutin5489
Date18/02/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésidente du groupe "Rassemblement National"

Synthèse du vote

50 Pour
76 Contre
2 Abstentions
2 Non-votants

128 votants sur 126 suffrages exprimés (64 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 34 0 0 0
EPR Contre 0 18 0 2
LFI-NFP Contre 0 17 0 0
SOC Contre 0 16 0 0
DR Pour 9 1 0 0
EcoS Contre 0 10 0 0
Dem Contre 0 4 1 0
HOR Contre 0 5 1 0
LIOT Contre 0 2 0 0
GDR Pour 0 0 0 0
UDR Pour 6 0 0 0
NI Contre 1 3 0 0