l'amendement n° 81 de M. Clouet à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V5488
N° du scrutin5488
Date18/02/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Synthèse du vote

23 Pour
96 Contre
7 Abstentions
2 Non-votants

126 votants sur 119 suffrages exprimés (60 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Contre 0 33 0 0
EPR Contre 0 18 0 2
LFI-NFP Pour 16 0 0 0
SOC Contre 0 13 1 0
DR Contre 0 10 0 0
EcoS Abstention 5 0 6 0
Dem Contre 0 5 0 0
HOR Contre 0 5 0 0
LIOT Contre 0 2 0 0
UDR Contre 0 6 0 0
GDR Pour 2 0 0 0
NI Contre 0 4 0 0