l'article 13 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V5487
N° du scrutin5487
Date18/02/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale a adopté
Demandé parPrésident du groupe "Ensemble pour la République" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Synthèse du vote

132 Pour
0 Contre
0 Abstentions
2 Non-votants

132 votants sur 132 suffrages exprimés (67 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 37 0 0 0
EPR Pour 19 0 0 2
LFI-NFP Pour 17 0 0 0
SOC Pour 14 0 0 0
DR Pour 10 0 0 0
EcoS Pour 10 0 0 0
Dem Pour 7 0 0 0
HOR Pour 5 0 0 0
LIOT Pour 1 0 0 0
GDR Pour 2 0 0 0
UDR Pour 6 0 0 0
NI Pour 4 0 0 0